Le compromis et la promesse de vente sont deux contrats que vous allez rencontrer si vous avez un projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier. On vous aide à y voir plus clair.
La promesse de vente : elle engage uniquement le vendeur
Une fois la promesse de vente signée, le vendeur se doit de réserver le bien pour l’acheteur au prix convenu et dans la limite d’une durée fixée ensemble. De son côté, l’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation du bien généralement à hauteur de 10 % du montant total de la vente, hors frais de notaire. Cette promesse est écrite et signée soit devant le notaire, soit sous seing privé.
L’acquéreur bénéficie alors d’un délai d’option aux termes duquel il précisera s’il achète ou non le bien : on dit “lever l’option” ou “ne pas lever l’option”.
Si l’acheteur se désiste, il perdra son indemnité d’immobilisation qui restera acquise au vendeur. Excepté en cas de défaillance d’une condition suspensive, comme par exemple, ne pas obtenir le prêt. L’acquéreur pourra alors se désengager et sera remboursé de son indemnité d’immobilisation.
Le compromis de vente : il engage le vendeur et l’acheteur
Le compromis de vente engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur, à des obligations réciproques afin de mener la transaction à son terme.
Le compromis de vente permet au vendeur et à l’acquéreur de s’accorder sur les termes d’une vente avant la signature définitive de l’acte authentique devant le notaire.
Ils se mettent d’accord sur le prix de vente du bien immobilier, les clauses suspensives ou la date de la vente. L’acquéreur se retrouve dans l’obligation d’acquérir le bien et le vendeur de le lui vendre.
Encore des doutes ou des questions ? Adressez-vous à l’un des mandataires effiCity, il saura vous accompagner.
