Lorsque vous vendez ou que vous achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant un notaire. Il est le seul à pouvoir officialiser une transaction immobilière avec la rédaction de l’acte de vente. Cela se passe en deux temps. On vous détaille la marche à suivre !
L’avant-contrat
Il y a d’abord un avant-contrat qui passe par la promesse de vente, puis le compromis de vente. Dedans, vous retrouverez toutes les conditions de la vente, le prix, les conditions suspensives, etc … Ainsi que tous les documents du vendeur : les diagnostics, les informations sur la copropriété.
L’acte de vente
Ensuite, c’est le tour de l’acte de vente. Il est en général plus rapide parce que tout a été vu au moment de la signature du compromis de vente. Il est vrai que la loi permet encore de signer le compromis de vente sans notaire, mais c’est largement déconseillé. En effet, vous risquez d’oublier des documents importants pour la signature chez le notaire au moment de l’acte. De plus, ça vous revient aussi cher, car les frais de notaire sont fixés par la loi donc, autant en profiter et faire rédiger votre compromis de vente directement par un notaire.
Comment choisir son notaire ?
Le choix du notaire est totalement libre. Il faut savoir qu’il n’est pas lié à la situation du bien. Un notaire peut traiter une vente n’importe où en France. Les honoraires des notaires sont fixés par la loi, ils sont identiques partout. Avoir affaire à un notaire, coûte toujours la même chose. Pour le trouver, n’hésitez pas à faire fonctionner le bouche-à-oreille. Demandez à votre entourage les coordonnées de leur notaire dans le cadre de leur achat ou de leur vente immobilière.
Quel est exactement le rôle du notaire ?
Le notaire va officialiser la vente, mais il a également un rôle de conseil. C’est lui qui rédige les actes, c’est lui qui va vraiment lire le contrat que vous allez signer. Il va vérifier que vous avez bien fourni toutes les pièces annexes et il doit vous en expliquer le contenu. Par exemple, il va vous clarifier toutes les conditions suspensives (les événements qui peuvent faire annuler la vente entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente). Le notaire doit évidemment vérifier aussi que vous avez tout bien lu. N’hésitez pas à lui poser des questions, parce que c’est son rôle de vous répondre. S’il y a quelque chose que vous n’avez pas compris, demandez-lui !
Quels tarifs pratiquent les notaires ?
C’est un tarif qui est fixé par la loi. Les notaires n’ont quasiment aucune marge de manœuvre pour fixer leurs prix. Pas la peine de faire jouer la concurrence ! Pour un logement ancien, il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente (sauf pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte où c’est plus bas). Pour un logement neuf, les frais de notaire sont réduits, ça coûte 2 à 3 % du prix d’achat du logement. Sachez que cet argent n’est pas pour le notaire. Une bonne partie correspond à des impôts que le notaire collecte et reverse à l’état. Environ 1 % du montant du bien est reversé au notaire.
Vous pouvez tout à fait faire affaire avec un seul notaire. Néanmoins, nous vous conseillons de prendre deux notaires, chacun le sien, pour le rôle de conseil. De plus, cela ne change rien au montant des frais de notaire, vous n’aurez pas à payer plus. Quand il y a deux notaires, ils se partagent les frais entre eux.
