L’angoisse pour tout propriétaire est de voir son logement squatté. Mais pas de panique cette situation reste très marginale et si cela devait vous arriver, il existe des recours pour protéger le propriétaire. Tour d’horizon de la question !
Une procédure accélérée
Il existe une procédure accélérée pour déloger les squatteurs. Plutôt que d’attendre une décision de justice, le propriétaire peut saisir le préfet. Avec un délai de réponse de 48 heures, le préfet peut ordonner l’expulsion par la force publique en quelques jours et dans ce cas, la trêve hivernale ne s’applique pas. Attention, il n’y a aucune obligation de la part du préfet. Ce dernier peut refuser s’il a des incertitudes. Dans ce cas, le préfet laisse la procédure judiciaire se dérouler.
Pour tous types de résidences
Jusqu’à présent, cette procédure accélérée existait, mais elle était réservée uniquement aux résidences principales. En 2020, les députés ont voté un amendement anti-squat qui modifie la loi ELAN de 2007. Depuis, la procédure accélérée est aussi possible pour les résidences secondaires. Cependant, les résidences secondaires vacantes, c’est-à-dire en attente de propriétaire ou de locataire, sont exclues de cette procédure accélérée. Dans une procédure classique, les délais sont assez longs et peuvent durer jusqu’à 2 ans. Ces affaires sont jugées par des tribunaux de proximité qui en général n’ont pas les moyens de traiter rapidement ces litiges.
Que faire pour éviter le squattage ?
Évitez la psychose parce que ce phénomène reste rare. On dénombre environ 2.000 plaintes par an sur 37 millions de logements. Protégez votre domicile, comme pour les cambriolages, en entretenant des bonnes relations avec vos voisins pour qu’ils gardent un œil sur votre logement.
En cas de squat avéré
Agissez vite auprès de la justice et du préfet avec l’aide d’un avocat. Ne faites surtout pas justice vous-même. Vous encourez jusqu’à 30.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Lancez-vous dans une campagne médiatique, en interpellant vos élus locaux, en agitant les réseaux sociaux pour qu’ils vous aident, …
