- Publié le
Lors de la location ou de la mise en vente d’un bien, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit obligatoirement être transmis au locataire ou à l’acheteur. Or, tous les diagnostics immobiliers qui constituent ce dossier n’ont pas la même durée de validité, car certains peuvent expirer au bout de quelques mois seulement, tandis que d’autres peuvent rester valables de manière illimitée. Voici ce qu’il faut retenir sur la validité des diagnostics immobiliers, afin de concevoir un dossier complet et actualisé.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, est un diagnostic immobilier obligatoire qui possède aujourd’hui une durée de validité de 10 ans, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Ce document permet d’attribuer au bien immobilier une étiquette énergétique allant de A à G, selon ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie théorique.
À noter : plusieurs réformes ont modifié les règles de validité de certains DPE, selon leur date de réalisation initiale. Certains DPE ont donc perdu leur validité de manière anticipée :
Les DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022
Les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024
Après avoir réalisé le DPE de votre maison, il peut être utile de réaliser une estimation de sa valeur, sous l’éclairage de cette nouvelle information. En effet, l’étiquette énergétique attribuée à votre logement peut largement influencer son potentiel prix de vente.
Combien de temps un diagnostic électrique est-il valable ?
Le diagnostic électrique est un contrôle obligatoire uniquement pour les installations de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de détecter les éventuelles anomalies de l’installation électrique, susceptibles de représenter un danger pour les occupants d’un bien.
La durée de validité du diagnostic électrique dépend du contexte de sa réalisation :
Pour une vente : validité de 3 ans
Pour une location : validité de 6 ans.
Notez que le rapport du diagnostic électrique, même s’il est défavorable, n’engendre pas d’obligation de travaux : il permet simplement d’informer pleinement l’acheteur avant qu’il prenne sa décision, afin d’éviter le risque de vices cachés. Bien entendu, les conclusions du diagnostic électrique peuvent influencer le prix de vente d’un bien.
Quelle est la validité du diagnostic gaz ?
Le fonctionnement du diagnostic gaz est similaire à celui du diagnostic électrique : il concerne, lui aussi, les installations de plus de 15 ans, et il permet d’identifier les éventuelles anomalies pouvant compromettre la sécurité des occupants du logement.
Sa durée de validité est de 3 ans si le diagnostic est réalisé dans le cadre d’une vente et de 6 ans dans le cadre d’une location. L’opération est réalisée par un diagnostiqueur certifié, qui vérifie l’état des équipements de chauffage, la ventilation, les conduits ainsi que les éventuelles anomalies de fonctionnement détectables.
Quelle est la validité d'un diagnostic ERP ?
Le diagnostic d’État des Risques et Pollutions possède une durée de validité de 6 mois seulement. Son rôle est d’informer l’acquéreur d’un bien (ou un locataire) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore du risque de pollution des sols auxquels est exposé le logement.
Quelle est la durée de validité pour le diagnostic bruit ou ENSA ?
Aussi appelé État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), le diagnostic bruit est obligatoire seulement dans certaines zones exposées aux nuisances sonores pouvant émaner des aéroports à proximité ou des lignes de transport aérien. Sa durée de validité est de 6 mois : un court laps de temps, justifié par la possibilité du développement de nouvelles lignes aériennes.
Pendant combien de temps un diagnostic termites est-il valable ?
Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois. Cette courte durée de validité s’explique par la rapidité des infestations de termites : il est donc nécessaire de fournir au locataire ou à l’acheteur d’un bien des informations les plus récentes possibles. Par ailleurs, le diagnostic termites n’est obligatoire que dans certaines zones géographiques, qui sont prédéfinies par arrêtés préfectoraux.
Combien de temps un diagnostic amiante est-il valide ?
Le diagnostic amiante possède une durée de validité illimitée, mais seulement si le rapport a été réalisé après le mois d’avril 2013 et que ses conclusions sont négatives. Dans le cas contraire, si le diagnostic a permis de mettre en lumière la présence d’amiante, alors des contrôles complémentaires peuvent être imposés pour assurer la sécurité des occupants.
Quelle est la validité du diagnostic plomb d'un bien immobilier ?
Le diagnostic plomb, ou CREP, suit une logique similaire à celle du diagnostic amiante. Sa validité est ainsi considérée comme illimitée si aucune présence de plomb préoccupante (supérieure aux seuils réglementaires) n’est révélée pendant le contrôle. Si du plomb est identifié, en revanche, la validité du diagnostic tombe à 1 an pour une vente et à 6 ans pour une location.
Lorsque l’on sait que les diagnostics immobiliers périmés peuvent bloquer ou ralentir une transaction immobilière, il est facile de comprendre l’importance de présenter un DDT à jour et complet. Dans certains cas, l’absence de diagnostics obligatoires valides peut même engager la responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien. La constitution du DDT mérite ainsi toute votre attention afin de présenter un dossier conforme à la loi en vigueur. Avant toute mise en vente, il peut donc être judicieux d’anticiper le renouvellement des diagnostics de votre bâtiment et de réaliser une estimation immobilière de votre appartement ou maison avant de préparer votre projet dans les meilleures conditions possibles.
Questions fréquentes sur la validité des diagnostics immobiliers
Quand refaire un DPE pour une vente ?
Il est indispensable de refaire un DPE si le diagnostic existant a dépassé sa durée de validité de 10 ans ou s’il fait partie des anciens DPE rendus caducs après des réformes récentes (DPE réalisés entre janvier 2013 et le mois de juin 2021).
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers en 2026 ?
La durée de validité dépend du document en question :
DPE : généralement 10 ans
Diagnostic gaz et diagnostic électricité : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location
ERP et diagnostic termites : 6 mois
ENSA : 6 mois
Diagnostic amiante et diagnostic plomb : validité illimitée si aucune anomalie n’est détectée lors du contrôle
