- Publié le
Les frais d’agence représentent souvent plusieurs milliers d’euros dans le cadre d’une transaction immobilière. Une question revient alors très régulièrement : doivent-ils être payés par l’acheteur ou par le vendeur ? En réalité, les deux réponses sont possibles. La répartition des frais d’agence dépend principalement du mandat de vente, et peut avoir des conséquences sur le prix affiché, mais aussi sur les frais de notaire à prévoir. Voici ce qu’il faut retenir.
Comprendre le principe des frais d'agence
À quoi servent les frais d'agence ?
Les honoraires – ou frais d’agence – permettent de rémunérer le professionnel de l’immobilier accompagnant une transaction immobilière : de l’estimation de la valeur d’une maison ou d’un appartement à la sélection des acheteurs, en passant par la publication de l’annonce et l’organisation des rendez-vous chez le notaire.
Leur rémunération passe aussi par plusieurs autres prestations :
La diffusion de l’annonce immobilière sur plusieurs supports ;
L’accompagnement dans la négociation et la gestion des offres ;
Le suivi administratif du dossier.
Le contenu exact de l’accompagnement proposé dépend de chaque agence et de chaque professionnel.
Quel est le montant des frais d'agence lors d'une vente immobilière ?
Les frais d’agence sont fixés librement : cela signifie que leur montant varie selon les services proposés, le professionnel ou l’agence choisie, ainsi que la valeur du bien concerné par la vente. Habituellement, les frais d’agence représentent entre 3 et 10 % du prix de vente du bien.
Qui décide de la répartition des frais d'agence ?
Contrairement à certaines idées reçues, aucune règle n’impose que les frais d’agence soient systématiquement à la charge de l’acquéreur ou du vendeur. En pratique, la répartition des honoraires est fixée au moment de la signature du mandat de vente avec l’agence immobilière ou le mandataire concerné.
Ce document précise plusieurs informations importantes :
Le montant de la rémunération de l’agence ;
Les conditions d’exécution du mandat ;
La personne tenue de régler les honoraires ;
Les modalités de commercialisation du bien.
Notez d’ailleurs que la transparence des honoraires est strictement encadrée par la loi Hoguet, qui porte sur l’activité des professionnels de l’immobilier. C’est d’ailleurs pour cela que l’annonce immobilière doit comprendre des informations concernant le montant des honoraires, le prix du bien hors et avec les honoraires, mais aussi le pourcentage des honoraires appliqués. Ces obligations s’appliquent uniquement si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur : elles lui permettent d’évaluer précisément le coût total de son projet d’achat.
Alors, qui paie les frais d’agence lors d’une vente ?
La réponse est très nuancée, car il peut s’agir à la fois du vendeur et de l’acquéreur. En pratique, cependant, les frais d’agence sont habituellement à la charge de l’acheteur. Ceci, sauf si un accord contraire est convenu entre les parties.
Frais d'agence à la charge du vendeur ou de l'acquéreur : qu'est-ce que ça change, concrètement ?
Le prix affiché
Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix affiché dans l’annonce correspond au prix de vente du bien, avec les honoraires inclus. Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce doit distinguer le prix net vendeur, le montant des honoraires et le prix total payé par l’acquéreur.
Les frais de notaire
Il s’agit ici d’un point essentiel, qu’il est important de bien comprendre, car la répartition des frais d’agence a une conséquence importante sur le montant des frais de notaire.
Lorsque les frais d’agence sont à la charge du vendeur, ils sont intégrés au prix servant de base au calcul des frais de notaire. En revanche, lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, ils sont alors exclus du montant permettant de calculer les frais de notaire.
Prenons l’exemple d’une maison mise en vente à 285 000 euros prix net vendeur, avec des frais d’agence de 15 000 euros (soit 5,26 % du prix de vente). Le prix de vente, frais d’agence inclus, est donc de 300 000 euros. Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, alors le prix retenu pour le calcul des frais de notaire est de 300 000 euros. Les honoraires d’agence sont alors considérés comme compris dans le prix global de la transaction.
A contrario, si les frais d’agence sont considérés comme à la charge de l’acheteur, alors le prix retenu pour le calcul des frais de notaire est de 285 000 euros : les 15 000 euros de frais d’agence sont alors distingués du prix de vente du bien.
Dans les deux situations, le vendeur et l’agence immobilière perçoivent respectivement 285 000 et 15 000 euros. La différence concerne donc principalement la base de calcul des frais de notaire, qui seront calculés sur une base moins importante si les honoraires de l’agence sont à la charge de l’acquéreur.
Au final, les frais d’agence peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon les modalités prévues dans le mandat de vente – bien que souvent, les honoraires sont à la charge de l’acheteur pour lui permettre de réduire le montant de ses frais de notaire. Une parfaite transparence des agences ou mandataires sur les honoraires permet alors à chaque partie d’aborder son projet immobilier en toute sérénité. Pour vendre dans les meilleures conditions, il est donc indispensable de confier son projet à un accompagnement sérieux et de confiance. De l’évaluation du prix à la signature définitive chez le notaire, un professionnel de l’immobilier bien choisi peut vous aider à sécuriser votre projet et à optimiser vos chances de vendre dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes sur les frais d'agence lors d'une vente
Est-ce que le vendeur paie des frais d'agence ?
Oui, c’est possible. Lorsque le mandat prévoit des honoraires à la charge du vendeur, ils sont intégrés au prix de vente du bien, puis sont réglés lors de la transaction immobilière.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acheteur. Les frais d'agence peuvent, quant à eux, être supportés par le vendeur ou par l'acquéreur selon les modalités prévues dans le mandat de vente.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l’acheteur. Les frais d’agence peuvent, quant à eux, être supportés par le vendeur ou par l’acquéreur selon les modalités prévues dans le mandat de vente.
