Parmi les obligations dont la charge revient au propriétaire d’un bien en passe d’être cédé figure la réalisation de plusieurs diagnostics techniques.
Parmi les obligations dont la charge revient au propriétaire d’un bien en passe d’être cédé figure la réalisation de plusieurs diagnostics techniques.
Vous avez déjà un prêt immobilier ou vous allez en signer un prochainement ? La loi Lemoine vous concerne. On vous explique.
Afin de céder un bien, tout propriétaire a l’obligation de produire et de délivrer quatre documents au futur acquéreur.
Tout propriétaire cédant son bien est tenu de respecter un certain nombre de devoirs : devoir d’information, devoir de délivrance et devoir de garantie.
La loi oblige tout propriétaire d’un bien mis en vente à faire réaliser des diagnostics techniques.
La fiscalité de la vente d’un bien est à prendre en considération avant même la mise sur le marché. On vous explique.